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24 juillet 2024
Solliciter les fonds européens gérés par la Région
Découvrez les appels à projets répartis par fonds via le portail des aides régionales.
Fonds adopté par le Parlement européen et le Conseil le 24 juin 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte vert européen, le fonds pour une transition juste (FTJ) soutient l’objectif spécifique qui consiste à permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d’emploi, de la transition vers les objectifs de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat d’ici à 2050, sur la base de l’accord de Paris.
Ce fonds vise à compenser les impacts économiques et sociaux de la transition d’un territoire particulièrement dépendant aux énergies carbones. Il sera donc axé sur la diversification économique des territoires les plus touchés par la transition climatique ainsi que sur la reconversion et l’inclusion active de leurs travailleurs et de leurs demandeurs d’emploi. La particularité de ce fonds est de reposer sur une mise en œuvre partagée entre les services de l’Etat (volet compétences et emploi) et de la Région (volet diversification économique).
Le Programme régional du FTJ précise la réglementation qui encadre les projets subventionnés, et précise les critères d’éligibilité et objectifs du FTJ.
Pour répondre à l'appel à manifestation d'intérêt, veuillez trouver ci-dessous le cahier des charges. Attention, ceci n'est pas un dépôt. Cette fiche sera soumise à analyse et la Région vous proposera un accompagnement de votre projet.
Conformément au règlement 2021/1060, pour l’ensemble des objectifs spécifiques de l’axe FTJ, les critères de sélection/d’éligibilité des opérations prévus au programme sont les suivants :
Principe de non-discrimination et transparence
Principes de conformité aux programmes et stratégies
Principes de conformité au droit applicable
Principes de pérennité, de non-délocalisation et de viabilité
Attention !
Ce dépôt n’est possible que si une fiche projet a été déposée dans le cadre de l’AMI prévu du 14 novembre 2022 au 30 juin 2023 et qu’elle a fait l’objet d’une validation par le service instructeur. Tout dépôt de dossier en-dehors de cette procédure sera déclaré irrecevable.
Pour les actions relevant de l’axe 6 du programme régional FEDER-FSE+-FTJ, merci de suivre le lien suivant :
Pour tout problème technique sur le Portail des Aides, cliquez sur le bouton Assistance en bas à droite de votre écran.
Une fois votre demande créée, vous pourrez la retrouver sur votre tableau de bord sous le lien ci-dessous.
Je suis mes dossiers
Vous trouverez ci-dessous la documentation d’appui pour préparer votre dossier de demande de subvention ou de paiement FTJ ainsi que les documents à compléter et que vous devrez télécharger lors du dépôt de votre demande.
Une fois votre demande de subvention retenue, une convention FTJ vous sera transmise. Le versement de la subvention interviendra après avoir déposé une demande de paiement.
A venir.