29 octobre 2024
Ressources documentaires pour tous les fonds européens
Cette page contient tous les documents règlementaires des fonds européens gérés par la Région. Elle regroupe les textes européens, nationaux et régionaux du programme 2012-2027.
Règlements européens
Documents transversaux
Politique de cohésion
Politique agricole commune
Textes nationaux
Programmes et autres documents de mise en oeuvre
FEDER - FSE+ - FTJ
- Programme régional FEDER FSE+ FTJ Pays de la Loire
- DOMO FEDER 21-27
- Stratégie régionale d’innovation et spécialisation intelligente
- Méthode et critères de sélection des opérations financées par le FEDER
- Méthode et critères de sélection des opérations financées par le FSE+
- Méthode et critères de sélection des opérations financées par le FTJ
- Accord régional sur les lignes de partage
- Notice RGPD FEDER FSE+ FTJ FEAMPA
- Guide sur la mise en place du barème standard de coût unitaire (BSCU) pour les dépenses de personnel
FEAMPA
Communiquer sur un projet
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Consulter les règles de communication pour le FEADER
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Consulter les règles de communication pour le FEDER, le FSE+ et le FTJ
Trouver un modèle d'affiche
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Consulter les règles de communication pour le FEAMPA
