29 octobre 2024
FTJ : Compenser les impacts économiques et sociaux de la transition vers la neutralité carbone des territoires les plus concernés
Premier pilier du Mécanisme pour une Transition Juste (MTJ), le fonds pour une transition juste (FTJ) est un fonds proposé par la Commission Européenne en janvier 2020 dans le cadre du Pacte vert européen et dont le règlement a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 24 juin 2021.
Le FTJ
Le Fonds de transition juste (FTJ) est un nouveau fonds lié au Pacte Vert européen. Il finance des projets qui permettront d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. L'enveloppe du FTJ sera ainsi attribuée en fonction des projets proposés.
Fonds adopté par le Parlement européen et le Conseil le 24 juin 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte vert européen, le fonds pour une transition juste (FTJ) soutient l’objectif spécifique qui consiste à permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d’emploi, de la transition vers les objectifs de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat d’ici à 2050, sur la base de l’accord de Paris.
Ce fonds vise à compenser les impacts économiques et sociaux de la transition d’un territoire particulièrement dépendant aux énergies carbones. Il sera donc axé sur la diversification économique des territoires les plus touchés par la transition climatique ainsi que sur la reconversion et l’inclusion active de leurs travailleurs et de leurs demandeurs d’emploi. La particularité de ce fonds est de reposer sur une mise en œuvre partagée entre les services de l’Etat (volet compétences et emploi) et de la Région (volet diversification économique).
Le mécanisme pour une transition juste s’inscrit dans le cadre du plan territorial pour une transition juste (PTTJ) adopté par la Commission Européenne en soutien aux territoires et aux acteurs les plus impactés par la transition climatique.
Le fonds pour une transition juste constitue le premier pilier du MTJ.
FTJ géré par la Région
Le volet « diversification économique »
La Région gère les 48,3 millions d’euros d’aides accordées par l’Union européenne pour financer des projets qui contribuent à la diversification économique du territoire du pacte de Cordemais, territoire particulièrement concerné par la transition vers la neutralité carbone et éligible au FTJ. Ces actions concernent la recherche et innovation dans les filières de diversification économique, le développement des énergies renouvelables, la rénovation énergétique, le développement des systèmes de production, de stockage et de transport des énergies…
Les actions inscrites au programme régional FEDER-FSE+-FTJ
La concertation menée par la Région avec les acteurs du territoire dès 2018 a permis, sur la base d’un diagnostic local, de définir les enjeux régionaux pour les années à venir et déterminer les domaines d’intervention à soutenir prioritairement par les fonds européens. Ces grandes orientations, les principales mesures et les principes que devront respecter les actions financées sur le territoire sont présentées dans le Programme régional (PR) FEDER-FSE+-FTJ. Adopté par la Commission européenne le 20 octobre 2022, ce document constitue le socle de base pour la mise en œuvre des fonds FEDER, FSE+ et FTJ pour 2021-2027.
Les actions soutenues par le FTJ sont décrites dans l’axe 6 du programme régional, intitulé « Soutenir la transition écologique de l’estuaire de la Loire ».
Les thématiques soutenues
- Investissements productifs dans les petites et moyennes entreprises (PME)
- Création de nouvelles entreprises
- Activités de recherche, développement et innovation (RDI)
- Déploiement des technologies d’énergies propres
- Rénovation énergétique, énergies renouvelables
- Rénovation modernisation des réseaux de chauffage urbain
- Réhabilitation et décontamination des zones de friches
- Renforcement de l’économie circulaire
Appel à manifestation d'intérêt
L’Appel à Manifestation d’Intérêt du FTJ est clôturé depuis le 30 juin 2023.
Deux guichets du MTJ restent mobilisables pour financer vos projets répondant aux défis de la transition climatique :
- (Clôturé) Pilier 1 : Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) ;
- Pilier 2 : Le dispositif Invest EU dans son volet transition juste est un instrument financier mobilisant des investissements privés auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et du Fonds Européen d’Investissement (FEI) et prévoit un soutien aux secteur privé et public sur quatre volets d’action (Infrastructures durables, Recherche innovation numérisation, PME, Investissements sociaux et compétences) pour des projets compatibles avec les objectifs pour une transition juste ;
- Pilier 3 : Une facilité de prêt au secteur public (FPSP) accessible aux organismes de droit public ou privé chargés d’une mission de service public sur le territoire couvert par le PTTJ pour des projets structurants visant la neutralité carbone sur les domaines de l’économie circulaire, biodiversité, renouvellement urbain, rénovation et conversion des bâtiments, mobilité verte et durable, énergies renouvelables. La FPSP prévoit la mobilisation d’investissement privés au moyen de subventions accordées par la Commission Européenne et des prêts accordés par la BEI. Trois appels à projets annuels sont prévus jusqu’en 2025 et épuisement du budget de 78 millions d’€ pour la France (11,5 milliards d’€ à l’échelle européenne).
Vous trouverez ci-dessous la documentation d’appui.
Sites partenaires et associés
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Pour plus d’information contactez le service FTJ de la Direction des Politiques Européennes :
