FEAMPA : Pêche et aquaculture

Solliciter le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)

La Région Pays de la Loire a en charge l’instruction et la définition des critères d’éligibilité des actions relevant de son domaine d’intervention soit : 

• la modernisation, l’adaptation et la diversification des activités de pêche,
• l’installation de jeunes pêcheurs,
• les investissements productifs aquacoles et l’installation des jeunes aquaculteurs,
•  l’investissement dans les ports de pêche, 
• les investissements productifs liés à la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture,  
• les actions de recherche et d’innovation d’ampleur régionale. 

Chaque opération, pour être retenue au titre d’une subvention FEAMPA, doit justifier qu’elle relève de la stratégie régionale détaillée dans le Document opérationnel de mise en œuvre (DOMO) déclinant le programme national FEAMPA 2021-2027.

Le DOMO expose, par type d’action, les conditions à remplir pour prétendre à une aide du FEAMPA, notamment les critères de sélection ainsi que les types de dépenses éligibles. Avant la constitution de son dossier, chaque porteur de projet est invité à se référer au DOMO.  

Pour chaque projet, les porteurs pourront déposer une demande d’aide unique via le téléservice régional (demande unique pour financement FEAMPA et les contreparties nationales provenant, en fonction des types d’actions de la Région, de l’Etat ou des Départements / syndicat mixte des ports de Loire-Atlantique). 

Aucun appel à projets n'est en cours. Les dépôts se font au fil de l'eau.

Rappel

Pour tout problème technique sur le Portail des Aides, cliquez sur le bouton Assistance en bas à droite de votre écran. 

Documents sur les conditions d'éligibilité des projets

Modèles de documents à joindre le cas échéant à la demande

Dossier de demande de paiement FEAMPA

• Documents à compléter

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