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Les inventaires d'archives historiques

Les inventaires publiés par les Archives régionales concernent des fonds d'archives historiques, classées et inventoriées. Ils sont mis en ligne au fur et à mesure de leur publication. Les documents décrits dans ces inventaires ne représentent qu'une petite partie de nos collections.

Les archives des services du Conseil régional

Archives du pôle Affaires juridiques, contentieux relatif au naufrage du pétrolier Erika (1997-2015)

Cet ensemble de dossiers du pôle Affaires juridiques porte sur le suivi des procédures consécutives à la marée noire qui touche les côtes de Loire-Atlantique et de Vendée après le naufrage du pétrolier Erika survenu le 12 décembre 1999. Ces archives retracent les actions et les choix stratégiques engagés par la Région Pays de la Loire en lien avec les cabinets d’avocats missionnés : demande d’indemnisation, constitution de partie civile dans la procédure pénale, recours à l’issue des jugements, ainsi que l’action de l’Association interrégionale Ouest littoral solidaire (AIOLS) fondée en 2000 par les collectivités territoriales touchées. Ce contentieux hors normes pour la collectivité a par ailleurs contribué à introduire la notion de préjudice écologique dans la jurisprudence puis dans la loi française. 

Archives du Comité économique et social (1968-1989)

Le Comité économique et social (CES) des Pays de la Loire, ancêtre du Conseil économique social et environnemental (CESER) actuel, est l’une des instances mises en place par la loi qui crée les Régions en 1972. Il se réunit pour la première fois en janvier 1974, comme le Conseil régional. Cet inventaire concerne les archives produites pendant ses premières années d'activité. 

Archives des cabinets des présidents du Conseil régional (1974-2004)

Ces archives sont celles des cabinets des premiers Présidents du Conseil régional, exécutifs locaux de la Région des Pays de la Loire (à l’exception du mandat court de Vincent Ansquer de janvier à octobre 1974, qui n’a pas laissé de trace dans ce fonds). Elles correspondent aux trente premières années d’existence de l’institution régionale, de la première réunion de l’assemblée des conseillers régionaux en 1974 jusqu’au premier changement de majorité politique (élections régionales de mars 2004).

Les présidents qui se sont succédé à la tête du Conseil régional pendant cette période sont :

  • Olivier Guichard (octobre 1974-mars 1998),
  • François Fillon (mars 1998-mai 2002),
  • Jean-Luc Harousseau (mai 2002-mars 2004).
  • Ce fonds retrace l’activité des cabinets des trois présidents à partir d’octobre 1974 : suivi des travaux de l’assemblée régionale, représentation de la Région, réseaux nationaux et européens de coopération interrégionale, relations avec les administrés. Concernant essentiellement la présidence d’Olivier Guichard (1974-1998), ces archives témoignent de l’un des mandats publics locaux majeurs de cet homme politique, et sont révélatrices de sa politique régionale, notamment en matière d’aménagement du territoire et de coopération interrégionale.

    Elles constituent également une source pour l’étude des relations entre la Région des Pays de la Loire et les administrés – simples particuliers, organismes publics ou privés –, ainsi que la perception par ces derniers de l’institution régionale pendant ses trente premières années d’existence.

Projets d'architectes pour les bâtiments réalisés par la Région des Pays de la Loire (1983-2003)

Ces deux fonds d’archives sont composés d’images numériques des maquettes et panneaux reçus par la Région des Pays de la Loire lors des concours d’architecture, pour des édifices commandités entre 1983 et 2003 :

  • photographies numériques des maquettes (1983-2003)
  • images numériques de projets présentés sur panneaux d'exposition (1987-2000)

Ces projets architecturaux, parmi lesquels sont présents à la fois des lauréats des concours et des propositions non retenues, concernent la construction d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur, de bâtiments administratifs régionaux, quelques centres de formation d'apprentis ainsi que le FRAC (Fonds régional d'art contemporain).

  • Cet ensemble d’images constitue une source pour l’étude des choix architecturaux du Conseil régional en matière d’éducation et de bâtiment administratif dont la construction est loin d’être anodine pour le maître d’ouvrage qu’est la Région. Les choix pour l’Hôtel de Région et les autres bâtiments de l’administration régionale sont un exemple de l’image que la collectivité veut donner d’elle-même à l’administré. De même, la construction des établissements d’enseignement rend visible l’une des compétences majeures de l’institution, qui est marquée par la réalisation des premières constructions dès 1987.

    Il présente également un témoignage sur la création architecturale contemporaine, en particulier régionale.

    Ce fonds peut également contribuer aux études d’histoire locale, d’histoire de l’enseignement et des conditions de vie des lycéens.

Archives des services chargés de l'information et de la communication de 1974 à 1992

La Région Pays de la Loire a la particularité d’avoir très tôt mis en place un service chargé de l’information et de la communication : dès 1975, la toute jeune institution qu’était l’Établissement public régional (l’assemblée régionale a été mise en place l’année précédente) décide de créer une fonction pour ces activités – associée à la mission documentation.
Les archives de ces services illustrent les premières années de la politique d’information et de communication de l’ancêtre de la collectivité actuelle, jusqu’en 1991-1992 - dates de mise en place d’une Direction de la Communication dans l’organigramme régional. Elles représentent 16,7 mètres linéaires d’archives, caractérisés par leur variété : dossiers papier « classiques », publications, affiches, panneaux de présentation, objets…

  • Cette sous-série d'archives constitue une source notable pour l’étude de la politique d’information et de communication de la Région des Pays de la Loire, des mécanismes de son élaboration. Elle fait également apparaître les modalités de sa mise en œuvre (outils et vecteurs utilisés), à une époque où l’audiovisuel et la « télématique » ou minitel s’affirment, et où l’identité visuelle des jeunes institutions régionales fait ses premiers pas. La perception de la Région par les médias et le public ligérien y transparaît également à travers plusieurs types de documents (études, sondages, demandes d’information reçues).
    Plus généralement, l’ensemble illustre aussi la façon dont les collectivités et organismes locaux communiquent pendant les décennies 1970 et 1980, à travers les échanges et enquêtes présents dans cet ensemble, et l’action de coordination de la Région dans les réseaux locaux de services de « relations publiques », comme on les appelait à l’époque.

    Voir aussi la présentation de documents en partie issus de cet ensemble : L’archive du mois de mai 2014 : la saga du logo des Pays de la Loire.

Les archives des organismes satellites

Archives du Syndicat interdépartemental du Bassin de la Maine (SIBM) (1969-2001)

Le SIBM est un syndicat mixte interdépartemental en activité de 1980 à 2000, chargé d'animer et de coordonner la politique d'aménagement sur les rivières navigables du bassin de la Maine (Sarthe, Mayenne, Maine et Oudon), et de promouvoir le tourisme fluvial sur ces voies d'eau. Ses archives intéressent à la fois l'étude des politiques locales de gestion et d'aménagement de la voie d'eau, l'histoire de l'environnement et du tourisme fluvial. Le fonds comprend par ailleurs les archives d'une association créée par le syndicat - l'APTFBM (Association de promotion du tourisme fluvial sur le Bassin de la Maine), chargée du développement du tourisme et de la gestion d'une centrale de réservation de bateaux de plaisance.

Ces archives ont été versées aux archives régionales en 2001, après la dissolution du syndicat et en raison de la reprise d’activités du syndicat par les services de la Région.

  • Ce fonds d'archives constitue une source notable pour l’étude des politiques nationales et locales en matière de voie d’eau. Ces archives illustrent les grandes évolutions dans l’usage de la rivière opérées depuis les années 70 : abandon progressif de la batellerie de commerce concurrencée par les communications ferroviaires et routières, glissement de l’activité commerciale vers l’activité touristique : la plaisance privée ou les loisirs nautiques.

    Le fonds renseigne également sur la politique de la Région des Pays de la Loire en matière d’aménagement et de développement du tourisme : l’ancêtre de la Région qu’est l’établissement public régional met en place dans les années 70 tout une politique d’aides financières pour la voie d’eau, à la fois pour développer l’économie du territoire et pour le promouvoir par la valorisation touristique des rivières et de leurs abords. En raison du rôle de coordination du SIBM, les autres acteurs du développement du bassin (concessionnaires départementaux, communes riveraines) sont présents dans ce fonds, qui traite aussi de l’impact de ces nouveaux usages sur les paysages et leur fréquentation.

Les archives données ou déposées aux Archives régionales

Témoignages oraux collectés par les Archives régionales

Ce corpus regroupe des témoignages oraux recueillis par les Archives régionales auprès des futurs retraités des services du Conseil régional, mais aussi dans le cadre d'une collecte thématique comme les suites du naufrage de l'Érika (témoignage collecté en 2024). 

Les axes de la collecte proposée aux futurs retraités de la collectivité sont les suivants : l’itinéraire individuel du témoin, les domaines d’activité, les métiers exercés, l’institution et l’administration régionale pendant la carrière.

Ces entretiens sont communicables sur place en salle de lecture, selon les conditions définies par le témoin dans le contrat passé avec la Région (un délai peut être imposé avant l’accès à la totalité ou à une partie du témoignage). Dans le cas d’un délai avant consultation, une demande de dérogation peut être déposée.