Comprendre les programmes sectoriels

Budget : 1,55 milliard €

Pour quoi faire ?
4 objectifs spécifiques : Promouvoir l’égalité et les droits, en particulier ceux des personnes en situation de handicap, et combattre les inégalités et la discrimination ; Encourager la participation des citoyens à la vie démocratique européenne ; Lutter contre la violence, notamment envers les enfants et les femmes ; Préserver les valeurs de l’Union européenne
4 volets : égalité, droits et égalité des genres ; engagement et participation des citoyens ; Daphné (lutte contre la violence) ; valeurs de l’Union
But : soutenir la société civile engagée notamment les acteurs locaux de petites échelles dans la promotion des valeurs de l’Union européenne, en attribuant des subventions d’action ou des subventions de fonctionnement

Pour quels bénéficiaires ?
Organisations de la société civile et autres acteurs actifs aux niveaux local, régional, national et transnational. Généralement, un consortium regroupant au moins deux organisations de type différents est demandé et la dimension transnationale du projet est très fortement valorisée.

Modalités : Les financements sont octroyés chaque année via un appel à projets annuel

Plus d’infos sur c.europa.eu
Contacter EACEA

Budget : 1,26 milliards €

Pour quoi faire ?
Le corps européen de solidarité finance trois types de projets :
- Le Volontariat : les jeunes participent à titre individuel à des missions pouvant durer de 2 à 12 mois dans l’organisme qui les accueille dans un autre pays que celui d’origine.
- Les projets professionnels : stages et emplois
- Les projets de solidarité : concerne les groupes d’au moins 5 jeunes désirant développer un projet qui porte les valeurs de l’Union dans une communauté locale

Pour quels bénéficiaires ?
Jeunes : toute personne ayant entre 18 et 30 ans, ressortissant d’un pays participant ou qui y réside légalement
Organismes publics et privés : associations, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises en lien avec le développement d’actions incarnant la solidarité …

Modalités : Toute personne intéressée peut s’inscrire quand elle le souhaite, sur le portail européen de la jeunesse 

Plus d’infos 
Contact : Agence Erasmus + 

Budget : 26.2 milliards €

Pour quoi faire ?
Projets : mobilités d’étude et de stage pour les étudiants, des mobilités d’enseignement et de formation pour les enseignants, projets de coopération …
6 grands secteurs : l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, l’enseignement et la formation professionnels, l’éducation des adultes, la jeunesse et le sport.
3 actions clés : mobilité des individus, coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques et soutien à la réforme des politiques publiques + actions Jean Monnet
Nouvelles priorités stratégiques : l’inclusion, le numérique et l’écologie

Pour quels bénéficiaires ?
Les particuliers (étudiants, apprentis, jeunes, enseignants, formateurs, etc.) peuvent bénéficier du soutien du programme Erasmus +.

Modalités : Les particuliers ne peuvent pas introduire une demande de financement à titre individuel. Ils doivent s'adresser à un organisme qui porte le projet et obtient les financements (un étudiant devra s'adresser à son établissement, un apprenti vers son CFA …)

Plus d’infos 
Contact : Agence Erasmus + 

Budget : 2,44 milliards

Pour quoi faire ?
3 volets : Culture ouvert au secteur de la culture et de la création (spectacle vivant, art contemporain, musiques, patrimoine, etc.) ; Média qui concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo; Trans-sectoriel qui facilite la collaboration entre les secteurs de la création et couvre le secteur des médias d’information
2 objectifs :
1. Préserver, développer et promouvoir le patrimoine et la diversité culturelle et linguistique;
2. Accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, et en particulier du secteur de l’audiovisuel.

Pour quels bénéficiaires ?
Structures actives dans les secteurs culturels et créatifs : archives, bibliothèque, musées, artisanat d’art, audiovisuel (cinéma, télévision, jeux vidéo, multimédia), patrimoine culturel, design, festivals, musique, littérature, arts du spectacle, édition, radio et arts visuels….

Modalités : Appels à projets tout au long de l’année selon les volets

Plus d’infos 
Contact : Relais Culture Europe 

Budget : 7,6 milliards €

Pour quoi faire ?
Projets collaboratifs avec consortia européens (3 Etats membres a minima)
Quelles thématiques ?
4 volets : calcul haute performance (HPC) ; intelligence artificielle ; cybersécurité ; compétences numériques avancées
Actions de renforcement des capacités stratégiques européennes : déploiement des meilleures pratiques dans les 4 volets thématiques

Pour quels bénéficiaires ? Ouvert à tous
Universités, centres de recherche, collectivités territoriales, associations, entreprises, pôles de compétitivité …

Modalités : Un appel à projets par an par volet thématique
Taux de cofinancement UE : entre 50% et 100%

Découvrir aussi : les « European Digital Innovation Hubs »

Plus d’infos 
 

Budget : 5,1 milliards

Pour quoi faire ?
Programme de co-financement qui vise à renforcer les politiques nationales de santé (notamment en corrigeant les inégalités entre Etats membres) et à les coordonner. Le programme L'UE pour la santé est la réponse de l’UE à la COVID-19.
4 objectifs généraux :
1. Améliorer et renforcer la santé dans l’Union
2. Lutter contre les menaces transfrontières sur la santé
3. Améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise
4. Renforcer les systèmes de santé et leur résilience et améliorer l’utilisation efficace des ressources

Pour quels bénéficiaires ?
Pouvoirs publics, organismes du secteur public, notamment des instituts de recherche et des établissements de santé, universités et établissements d’enseignement supérieur, organisations internationales, organisations non-gouvernementales

Modalités : Taux de financement : 60% des coûts éligibles (80% si le projet remplit les critères d’utilité exceptionnelle). Mise en œuvre sous la forme de plans annuels de travail, qui définissent les domaines prioritaires et les critères de financement des actions.

Plus d’infos : voir l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique 
 

Budget 95.5 milliards €

Pour quoi faire ?
- Projets collaboratifs de R&D&I avec consortia européens (3 Etats membres à minima)
- Quelles thématiques ?
6 clusters thématiques : santé ; culture, créativité et société inclusive ; sécurité civile ; numérique, industrie et espace ; climat, énergie et mobilité ; alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement.
- Actions d’innovation ; actions de recherche et d’innovation ; action de coordination et de support ; action Marie Sklodowska-Curie pour la mobilité des chercheurs (…)

Pour quels bénéficiaires ?
- Acteurs de la R&I
- Universités, centres de recherche, hôpitaux, entreprises, pôles de compétitivité, collectivités territoriales

Modalités : voir portail du participant https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/programmes/horizon
Taux de cofinancement UE : entre 70% et 100%

Découvrir aussi :
- Les 5 nouvelles missions thématiques
- Les Partenariats Horizon Europe

Plus d’infos 
Contact : Les PCN 

Budget : 500 millions d’euros

Pour quoi faire ?
L’initiative urbaine européenne est l’initiative combinant les actuelles actions urbaines innovantes (UIA) et le projet URBACT pour la période 2021-2027, financé par le FEDER.
L'initiative urbaine européenne reste sous le FEDER et sera mise en œuvre en 3 volets :
- Appui à la montée en compétences
- Soutien aux actions innovantes (précédemment UIA)
- Appui à la montée en connaissances à l'élaboration de politiques et à la communication

Pour quels bénéficiaires ?
Toutes les villes, agglomérations et métropoles des Etats membres de Norvège et de Suisse peuvent participer à un projet URBACT, sans limite de taille et ni de population.
 

Budget : 5,4 milliards €

Pour quoi faire ?
Projets de déploiement de solutions durables et innovantes en faveur de la protection environnementale (avec ou sans partenaire européen)
4 sous-programmes thématiques : Nature et biodiversité ; économie circulaire et qualité de vie ; adaptation et atténuation du changement climatique ; transition vers l’énergie propre
Projets démonstrateurs, projets pilotes, de sensibilisation et de dissémination.

Pour quels bénéficiaires ? Ouvert à tous.
Collectivités territoriales, associations, universités, entreprises, pôles de compétitivité …

Modalités : un appel à projets par an
Taux de cofinancement : entre 60% et 95%

Plus d’infos 
Contact: Les PCN 

Budget : 4,2 milliards d’euros

Pour quoi faire ?
Le programme Marché Unique opère la fusion de six anciens programmes 2014-2020, dont COSME dédié aux PME
Actions prioritaires : sécurité des aliments, protection des consommateurs, compétitivité, statistiques européennes, normes efficaces et un marché unique effectif
Focus sur le développement des PME

Pour quels bénéficiaires ? Ouvert à tous
Autorités nationales de surveillance et d’accréditation, les laboratoires et centres de référencement, les entreprises …
Priorités données aux PME en voie d’internationalisation, aux groupes d’entreprises (« business clusters ») et aux entreprises issues de l’économie sociale.

Modalités : série d’appels à projets annuels

Plus d’infos

Contact : EISMEA (Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME)

Budget : 33,7 milliards d'euros

Pour quoi faire ?
3 piliers :
- Transport (soutenir les projets de transport transfrontières) : environ 23 milliards d’euros
- Energie (améliorer l’interopérabilité des réseaux énergétiques) : environ 5 milliards d’euros
- Numérique (soutenir le développement de projets d’intérêt commun) : environ 10 milliards d’euros.

Pour quels bénéficiaires ?
Etats membres, organisations internationales, entreprises, organismes publics ou privés établi(e)s dans un Etat membre.

Modalités : taux de cofinancement de 20 % à 50 %

Plus d’infos 
Contacts : Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
 

Budget : 33,7 milliards d'euros

Pour quoi faire ?
3 piliers :
- Transport (soutenir les projets de transport transfrontières) : environ 23 milliards d’euros
- Energie (améliorer l’interopérabilité des réseaux énergétiques) : environ 5 milliards d’euros
- Numérique (soutenir le développement de projets d’intérêt commun) : environ 10 milliards d’euros.

Pour quels bénéficiaires ?
Etats membres, organisations internationales, entreprises, organismes publics ou privés établi(e)s dans un Etat membre.

Modalités : taux de cofinancement de 20 % à 50 %

Plus d’infos 
Contacts : INEA, Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux