Fonds Pays de la Loire Investissement communal

Répondre aux besoins des Communes souhaitant réaliser un équipement public de proximité.

Éligibilité

• Les Communes des Pays de la Loire de moins de 3 500 habitants,
• Les Communes déléguées des Communes nouvelles de 3 500 habitants et dans la limite d’un projet par tranche de 3 communes déléguées par commune nouvelle,
• Les EPCI (à titre dérogatoire). 

Les Communes de moins de 3 500 habitants éligibles au Fonds de revitalisation des centres villes Pays de la Loire ne sont pas éligibles à ce Fonds Pays de la Loire Investissement Communal (cf. liste téléchargeable*).

Thématiques prioritaires : Emploi/économie, Jeunesse, Transition écologique incluant les personnes en situation d'handicap. Répondre aux enjeux de la transition écologique et de l'inclusion des personnes en situation de handicap.

• Equipements et services qui contribuent à la dynamique du centre-bourg et répondent aux besoins des usagers (habitat, commerce, services et espaces publics, patrimoine, l'insertion des populations, la petite enfance et la jeunesse, l'emploi, la culture, le sport…),
• Equipements et services favorisant la mobilité et les déplacement.

Investissements non éligibles : adduction d'eau, assainissement, électrification et les travaux de voierie.
Montant plafond de l'aide régionale : 50 000 €

Le bénéficiaire devra avoir sollicité au moins 50% du paiement de la subvention accordée au titre du précédent Fonds régional de développement des communes, du Fonds Ecole et du Fonds Régional Jeunesse et territoire quand il a bénéficié d'une subvention dans ce cadre.

Ces aides ne sont pas cumulables avec tout autre participation régionale pour un même projet.

L’enveloppe budgétaire de 2M€ dédiée à ce dispositif pour 2025 étant déjà entièrement consommée, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes de soutien financier.

Vous pouvez néanmoins toujours déposer vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l’objet d’attribution d’une aide, en cliquant sur "déposer un dossier - faire une demande".

L’enveloppe budgétaire de 2M€ dédiée à ce dispositif pour 2025 étant déjà entièrement consommée, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes de soutien financier. Vous pouvez néanmoins toujours déposer vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l’objet d’attribution d’une aide, en cliquant sur "déposer un dossier - faire une demande".