Objectifs
Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements conformes aux orientations définies par le Docob sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.
Co-financé pas des fonds européens (FEADER) et des crédits de la Région qui permettent de réaliser des investissements variées et à but non productif sur tous les types de milieux en lien avec les acteurs des territoires.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Particuliers
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Dépenses visant l’entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux non-agricoles et non-forestiers tels les milieux humides (cours d’eau, zones humides), les landes et friches, les espaces littoraux...
Le dispositif concerne des interventions très diverses, telles que :
-la gestion, par une fauche d’entretien, ou la restauration de milieux ouverts ;
-la réhabilitation, l’entretien ou la plantation de haies ;
-la création, le rétablissement ou l’entretien de mares ;
-la gestion ou la restauration des ouvrages de petite hydraulique ;
-des chantiers d’élimination ou de limitation d’espèces indésirables ;
-des opérations innovantes en faveur d’espèces ou d’habitats ;
-la mise en place d’équipements pastoraux ;
-des actions de lutte contre l’érosion des milieux dunaires, des aménagements visant à informer les usagers pour limiter leurs impacts,...
Calendrier et procédure
Vous pouvez prendre connaissance des détails des modalités de financement du dispositif dans le règlement ci-dessous.
Les dossiers sont à déposer au fil de l'eau sur le Portail des Aides régional. Vous trouverez le lien sur l'onglet suivant.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement