Objectifs
La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d’apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d’apprentissage. Le soutien de la Région concerne la viabilisation des formations par apprentissage.
Ce soutien s’effectue dans la limite de l’enveloppe allouée par l’Etat à la Région via France Compétences.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Lycées et centres de formation
Éligibilité
Ce fonds s’adresse aux centres répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité, et exerçant une activité d’apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande. Cette condition d’ancienneté ne concerne pas les instituts de formation sanitaires et sociaux autorisés ou agréés par la Région.
Calendrier et procédure
Les modalités et le calendrier de dépôt des demandes sont fixés par campagne annuelle par la Région des Pays de la Loire.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'emploi, formation professionnelle et apprentissage