Édifices religieux non protégés

 Restauration des édifices religieux non protégés : mise hors d’eau et hors d’air et décors portés dans les communes (ou communes déléguées) et leurs groupements de moins de 3 000 habitants, les associations dont le bien possédé se situe sur le territoire d’une commune de moins de 3 000 habitants.

Éligibilité

• Les communes (ou communes déléguées) et leurs groupements de moins de 3 000 habitants.
• Les associations dont le bien possédé se situe sur le territoire d’une commune de moins de 3 000 habitants.
• Les demandes de subventions sont à effectuer sous le Portail dématérialisé des aides de la Région à l’adresse suivante : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/edifices-religieux-non-proteges
• Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant le dépôt du dossier auprès de la Région
• Patrimoine se situant dans une commune (ou commune déléguée) de moins de 3 000 habitants.
• Dossier suivi par un ABF ou un architecte du patrimoine et bien ayant un intérêt patrimonial et historique certain
• Transmission de l’intégralité de l’étude préalable (ou diagnostic) à la Région
• Coût minimum de travaux : 30 000 € HT ou TTC (toute aide octroyée à un bénéficiaire récupérant la TVA sera calculée sur le montant HT) et plafonnée à 500 000 € HT.
• Le taux appliqué pour le calcul de l’aide régionale sera de 20% de la dépense subventionnable soit une aide maximum de 100 000 € et une aide minimale de 6 000 €.

• Le dépôt se fera sur le portail des aides dématérialisé de la Région : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/edifices-religieux-non-proteges
• Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant le dépôt du dossier auprès de la Région
• Dossier suivi par un ABF ou un architecte du patrimoine
• L’attribution de l’aide se fera dans la limite des crédits budgétaires annuels disponibles. Une fois l’enveloppe annuelle budgétaire atteinte, aucun dossier ne pourra être réceptionné jusqu’à la fin de l’année civile.
• Un dossier reçu incomplet sera automatiquement annulé au bout d’un an à compter de la demande de pièces complémentaires effectuée par la Région.
• Obligation de communication lors de l’obtention d’une aide par la pose et l’affichage d’un panneau de chantier:

Les bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 10 000 € devront afficher, à leurs frais, le soutien financier de la Région des Pays de la Loire à travers la réalisation, l’impression et la pose d’un panneau de chantier durant toute la durée de l’opération conformément à la charte graphique imposée par la Région sur le lien suivant : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/identite-visuelle/panneaux-de-chantiers

Le fichier PDF du panneau de chantier devra être envoyé, pour validation, à la Direction de la Communication de la Région avant son installation à l’adresse suivante : [email protected]

• La Région devra en outre être informée par les bénéficiaires de l'aide, de toute initiative médiatique ayant trait à l'opération subventionnée (inauguration, pose de première pierre etc.). Cette obligation d’information prendra la forme d’une invitation à l’évènement adressée à la Région sur l’adresse mail suivante : [email protected] avec copie à : [email protected]

• Le dépôt se fait sur le portail des aides dématérialisé de la Région : 

  https://les-aides.paysdelaloire.fr/les-aides/#/prod/connecte/F_EDIFICE_RELIG/depot/simple

• Attention : Pour être recevable un dossier doit être complet.