Objectifs
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2014 - 2022 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole). Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.
Bénéficiaires et éligibilité
BÉNÉFICIAIRES
Collectivités - Institutions - GIP
Entreprises
Particuliers
ÉLIGIBILITÉ
Les critères d’éligibilité sont indiqués au point 5 du règlement.
Calendrier et procédure
Le 2nd appel à projets 2021 est ouvert du 1er juin au 15 septembre 2021.
Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.
Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès du guichet unique – service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation. Les formulaires et annexes utilisables sont ceux présents sur cette page, l’utilisation d’un document d’un précédent appel à projets est interdite.
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Déposer un dossier
- Règlement PCAE Elevage 2eme AAP 2021
- Formulaire de demande d'aide
- Notice + Formation démarche progrès (liste 1) + codes dépenses éligibles (liste 2)
- Annexes 1-2-3 - Autorisation propriétaire – Publicité – Attestation comptable
- Annexe 4 - URL_autodiagnostic
- Annexe 5 - Contrat de production
- Annexes 6-7-8 - Déclarations sur l’honneur et attestations
- Annexe 9 - Plan d’entreprise
- Annexe 10 - Liste des adhérents CUMA
- Annexe 11 - Attestation sur l’honneur pour crédits Etat
- Annexes 12-13-14 - Attestation diagnostic – Typologie de projet – Plan de financement boviduc
- Annexes 15-16 - Attestations volailles et biosécurité
Contacts
Direction de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Agroalimentaire
Loire-Atlantique :
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 28 79
02 40 67 28 92
02 40 67 24 00
02 40 67 28 10
[email protected]
Maine et Loire :
Direction départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 11
02 41 86 64 16
[email protected]
Mayenne :
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 49 67 28
[email protected]
Sarthe :
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48
[email protected]
Vendée :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
02 51 44 32 17
[email protected]