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Aide

Aménagements cyclables touristiques des itinéraires et véloroutes (Pays de la Loire ACTIV)

Depuis 2001, la Région a mis en œuvre son schéma régional des véloroutes structuré autour de deux Eurovéloroutes et des véloroutes nationales. En 2024, la Région compte environ 3 500 km de véloroutes dont 36% sont en site propre.

Objectifs

En appui sur son Schéma régional du tourisme et des loisirs 2022-2028 (SRDTL), la Région des Pays de La Loire souhaite porter une politique cyclable ambitieuse pour le développement du tourisme à vélo en Pays de la Loire. La pratique cyclable est un levier d’attractivité et une solution d’avenir au service de la qualité de vie et de la transition écologique.

Cette politique régionale a été renforcée fin 2023 par l’adoption d’un volet Mobilités au titre du CPER 2023-2027 et le vote de l’Ambition Vélo. La Région souhaite ainsi accentuer son soutien au développement et à la sécurisation des aménagements cyclables touristiques avec l’ambition d’atteindre 50% des itinéraires du Schéma Régional Véloroutes en site propre d’ici 2034.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Ce dispositif prévoit :
- le soutien aux projets de sécurisation, de modernisation et d’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des voies cyclables inscrites au SRV,
- le soutien aux projets de création de nouveaux itinéraires cyclables présentant un caractère touristique important pour le territoire,
- le soutien aux résorptions de discontinuités sur certains itinéraires touristiques régionaux (carrefour complexe, ouvrage de franchissement ou barrière naturelle) afin de garantir la continuité du tracé.
Ces projets devront atteindre un montant minimal de 100 000 € de dépenses éligibles dont la première tranche de 100 000 € sera réalisée sous un délai maximal de 24 mois après démarrage des travaux.

Par ailleurs, ce dispositif propose également le soutien des projets suivants :
- l’aménagement des aires de services et halte-repos vélo sur les Eurovéloroutes et les Véloroutes Nationales pour les projets de plus de 5 000 €,
- la conception graphique de panneaux Relais Informations Services « La Loire à Vélo ».

CONDITIONS GENERALES D’ELIGIBILITE
Les projets d’itinéraires cyclables soutenus doivent :
- soit correspondre à des itinéraires déjà inscrits au SRV au moment du dépôt du dossier,
- soit correspondre à des projets d’inscription validés par la Région.
Chaque projet devra présenter un réel intérêt touristique (présence de sites à visiter ou liaison cyclable permettant de relier des sites ou points d’intérêt touristiques, potentiel de fréquentation touristique, services vélos présents ou envisagés, connexions avec d’autres itinéraires touristiques, découverte patrimoniale…).
Les projets d’itinéraires locaux à vocation utilitaire principale sans potentiel touristique ne s’inscrivent pas dans le présent dispositif.

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Calendrier et procédure

MONTANT DE L'AIDE

L’aide régionale se matérialise sous forme d’une subvention.

AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES

Création ou transformation d’itinéraires cyclables en site propre ou voies vertes (projets d’un montant minimal de 100 000 €)

Taux maximum de 50% de la dépense éligible,

- Aide maximale de 500 000 € par projet (sauf projets exceptionnels).

Site propre : Voie permettant aux cyclistes de circuler à part des véhicules motorisés (ex : voie verte, piste cyclable, aménagement présentant une séparation physique des flux de véhicules motorisés et de vélos).

Voie verte : Une voie verte est définie comme suit : « routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers » (article R. 110-2 du Code de la route).

Création d’itinéraires cyclables sans site propre ni voies vertes, modernisation avec amélioration significative de la sécurité, résorption de discontinuité pour les projets de d’un montant minimal de 100 000 €.

Taux maximum de 15 % de la dépense éligible,

- Aide maximale de 200 000 € par projet (sauf projets exceptionnels).

Aménagement d’aires de services et halte-repos pour les projets de plus de 5 000 €

(pour les Eurovéloroutes et les Véloroutes nationales)

Taux maximum de 25% de la dépense éligible

- Aide maximale de 50 000 € par projet, (sauf cas exceptionnels).

DEVELOPPEMENT DES SERVICES AUX USAGERS :

Implantation des panneaux Relais Informations Services « La Loire à Vélo »

  • prise en charge à 100 % par la Région de la réalisation du fond de décor du RIS La Loire à vélo (cartographie, textes et travaux de conception par une agence spécialisée),
  • financement régional à hauteur de 50 % du coût d’impression, d’achat du mobilier support et de la pose (pour un montant maximal de 12 000 € HT par an) pour les RIS. 

L’entretien du panneau restera à la charge des maîtres d’ouvrage, sans soutien régional.

La demande d'aide est dématérialisée sur le portail des aides. Le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur ce portail des aides avant l'engagement des dépenses.

 

 

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Contact

Direction de l'entreprise et de l'innovation


Stéphanie FILLAUDEAU

Assistante

[email protected]

02 28 20 51 38